CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont établies par le vendeur, organisateur de l’Évènement EdTech Investor Day, représenté par la société HEADway Advisory, société par actions simplifiée dont le siège social est 33, rue d’Amsterdam – 75008 PARIS France (RCS Paris B 532 989 902).

L’Événement se déroulera sur le campus de l’ESCP Europe, 79 avenue de la République, 75011

Paris le 24 octobre 2019 de 8h30 à 20h00.

Ces Conditions Générales de Vente régissent sans restriction la vente en ligne des billets d’accès à l’Événement EdTech Investor Day pour la journée du 24 octobre 2019 (ci-après « le(s) Billet(s) ») conclue à distance par l’intermédiaire du site Internet www.edtechinvestorday.com (ci-après dénommé le « Site »)).

Le Client peut être une personne physique ou morale ayant la capacité juridique de contracter. Lorsque le Client est une personne physique intervenant au nom et pour le compte d’une personne morale, elle garantit être habilitée à engager financièrement et juridiquement la personne morale pour laquelle elle intervient, personne morale qui sera en conséquence liée par les présentes Conditions Générales de vente. Dans cette hypothèse, le terme « Client » s’appliquera tant à la personne physique qu’à la personne morale, les deux étant engagées solidairement.

Toute personne est réputée Client, au titre des présentes Conditions Générales de Vente, à la date de validation de sa commande.

Article 2 : Objet

Tout achat en ligne sur le site http://www.edtechinvestorday.com est subordonné à la lecture et à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande et qui détaillent les droits et obligations du Client et du Vendeur. Les CGV sont

opposables au Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 : Produit vendu – Prix

Le Vendeur propose à la vente aux Clients les Billets d’accès à l’Evénement EdTech Investor Day uniquement pour la journée du 24 octobre 2019 de 8h30 à 20h00. Chaque billet donne accès pour une personne à la journée précitée. Le prix des Billets est celui en vigueur au jour de l’émission de la commande validée par le Client. Ce prix est libellé en euros, hors taxes. Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur en France Métropolitaine au moment de la vente. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le tarif des Billets. Toutefois, la vente sera définitivement réalisée au prix indiqué lors de la validation de la commande par le Client. Les tarifs proposés aux Clients varient enfonction de la situation du Client, étant précisé que la production du document justificatif de la situation correspondant au tarif choisi sera demandée par le Vendeur.

Le prix des Billets n’inclut pas le prix du transport permettant d’accéder au lieu de l’Evénement, ce dernier restant à la charge du Client.

Ces billets ne sont ni échangeables, ni remboursables. Toute revente à titre onéreux est interdite.

Article 4 : Modalités d’achat des billets

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs Billets peut initier sa commande en renseignant son

adresse email dans le formulaire et en ajoutant à son panier le nombre de billets payants ou gratuits qu’il souhaite et remplir l’ensemble des champs indiqués obligatoires. Il passe à l’étape suivante en cliquant sur le bouton “Valider”.

Le Client devra également se présenter avec une pièce d’identité officielle en cours de validité (CNI, passeport, titre de séjour) qui pourra lui être demandée à l’accueil de l’Evénement. Les Billets qui n’auraient pas été utilisés ne pourront en aucun cas être remboursés par le Vendeur. Les animaux sont interdits à l’exception des chiens d’assistance.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 12° nouveau du Code de la Consommation, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

Article 6 : Données personnelles

Les informations portées sur le formulaire d’inscription sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à permettre votre accès à l’événement et à garantir une bonne expérience de l’événement. Les destinataires des données sont HEADway Advisory et ses partenaires techniques. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données

personnelles collectées qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés sans frais par email à hello@edtechinvestorday.com.

Nous avons utilisé votre profil LinkedIn et Twitter pour optimiser le networking (y compris la photo de votre profil LinkedIn).

Article 7 : Droit à l’image

Les Clients, en tant que visiteurs du EdTech Investor Day sont informés que des reportages photographiques et/ou audiovisuels peuvent être réalisés par le Vendeur et/ou les exposants pendant toute la durée de l’événement et dans tous les espaces ouverts au public (salles de conférences, surface d’exposition, et espaces extérieurs notamment).

Dans ce cadre, les Clients reconnaissent et acceptent (a) que leur image puisse être captée à l’occasion des photographies et/ou films qui seront ainsi réalisés (b) que les photos et films

puissent être reproduits et représentés sur tous supports ou médias, du fait de la diffusion par le Vendeur ou les exposants de toute photo ou film à caractère documentaire ou promotionnel lié à l’Évènement pour toute édition actuelle ou future de l’Évènement. Ces diffusions sont autorisées pour tout média ou support, par tous moyens et formes techniques connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier. Les Clients pourront exercer sans frais leur droit d’accès, de rectification et de suppression concernant leur image conformément aux conditions énoncées à l’article « Données Personnelles ».

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Les marques, dénominations, graphismes (…) figurant sur le Site sont la propriété de

l’Organisateur. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans l’autorisation expresse de l’Organisateur est strictement prohibée.

Les documents et supports de présentation remis au Client à l’occasion de l’Evènement sont la seule propriété de l’Organisateur. Ils sont destinés à l’usage personnel du Client et pour ses besoins propres exclusivement. Leur remise lors de l’Evènement n’emporte aucun droit de reproduction ou de diffusion auprès de tiers, notamment via un intranet ou un site internet.

Article 9 : Sécurité

Les Clients se soumettent aux règles de sécurité de l’Evénement.

Par ailleurs, dans le cadre du plan Vigipirate, un contrôle de l’identité et un contrôle des effets personnels des visiteurs sera assuré par l’équipe de sécurité affectée à l’accueil de l’Evénement. L’accès pourra être refusé à toute personne refusant de se soumettre à cette mesure de sûreté. Aucun remboursement ne pourra être exigé du Vendeur.

Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’introduire des armes, substances explosives, inflammables ou volatiles, des bouteilles, récipients, objets tranchants ou contondants et d’une manière générale tout objet susceptible de servir de projectile, tout objet dangereux, des signes et banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire. Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites ; en outre, toute

personne contrevenant à cette interdiction ou susceptible de causer un trouble à l’organisation de l’Evènement et/ou à la sécurité des biens et des personnes sera exclue immédiatement. Aucun remboursement du billet ni dédommagement de la personne concernée ne sera, dans cas, exigible.

Les Clients sont responsables de leurs effets personnels (notamment appareil photo, ordinateur, sac à main, etc.) lors de leur présence à l’Evénement et la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de perte, vol ou détérioration.

Article 10 : Force majeure

Dans le cas où l’Evènement ne pourrait pas avoir lieu, pour une raison de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil et par la jurisprudence, notamment catastrophes naturelles, grèves, émeutes, activation de mesures gouvernementales liées par exemple au plan Vigipirate, ou pour toute décision d’annulation prise par le Vendeur compte tenu de l’existence d’un risque

imminent pour la sécurité des biens et des personnes, les Clients ne sauraient prétendre à aucun remboursement, aucune indemnité, ni compensation, de quelque nature que ce soit.

Article 11 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client du Vendeur par courrier électronique hello@edtechinvestorday.com ou par voie postale à l’adresse suivante : HEADway Advisory- 33 rue d’Amsterdam – 75008 Paris.

À défaut d’accord amiable, tout différend ou difficulté né(e) de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera soumis(e) à la compétence des tribunaux de Paris.

Article 12 : Informations consommateurs

Le Client qui souhaiterait obtenir des informations complémentaires sur les Billets proposés à la vente pourra contacter le Vendeur, par email ou par voie postale : Email : hello@edtechinvestorday.com.
Adresse : HEADway Advisory- 33 rue d’Amsterdam – 75008 Paris France